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La réglementation cosmétique appliquée à une activité de fabrication artisanale

Formation-Action

Ile-de-France

Référence : 100650
Maître de stage : Agnés Nuss
Ville : Paris
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Nombre maxi de stagiaires : 10
Durée : 2 jours

Vous projetez de démarrer une activité de fabrication et/ou commercialisation de cosmétiques naturels dans un cadre artisanal. Vous vous interrogez sur les obligations réglementaires, leur articulation et la manière de les mettre en oeuvre en fonction des spécificités de votre activité.

 

Cette formation vous donne une vision claire et opérationnelle de la réglementation applicable au produit cosmétique, des différents acteurs et de leurs obligations et vous rend autonome dans la mise en conformité de votre activité.

 

Ce programme est adapté à la mise sur le marché de tous les types de produits cosmétiques.

Objectifs

 

 

  • Savoir mettre son activité en conformité avec la législation applicable aux produits cosmétiques, en particulier le Règlement Européen EU 1223/2009 et ses annexes ainsi que la norme NF EN ISO22716 (Bonnes Pratiques de Fabrication).
  • Respecter les différentes étapes réglementaires obligatoires, préalables à la mise sur le marché, en Europe, d'un produit cosmétique.
  • Connaître les organes de contrôle des produits cosmétiques en France.
  • Avoir une vision claire des rôles et responsabilités spécifiques du fabricant, du distributeur, de la Personne Responsable et de l'évaluateur de la sécurité.
  • Savoir constituer son Dossier d'Information sur le Produit (DIP) et le rapport sur la sécurité.
  • Savoir mettre en oeuvre les Bonnes Pratiques de Fabrication (BPF) adaptées à une entreprise de cosmétique artisanale.
  • Être capable de décider, en fonction des spécificités de son projet, des moyens adaptés à mettre en oeuvre pour être en conformité avec la réglementation applicable aux cosmétiques

 


Programme
 
Jour 1 :
 
Vision d'ensemble du cadre réglementaire s'appliquant à la mise sur le marché de produits cosmétiques

  • Définition du produit cosmétique, champs d'application de la réglementation
  • Le Règlement Européen EU 1223/2009 et ses annexes
  • Les bonnes pratiques de fabrication et la norme ISO22716
  • Le Dossier d'Information Produit et le rapport sur la sécurité du produit cosmétique
  • La déclaration ANSM
  • La déclaration sur le portail CPNP
  • Les ingrédients : substances interdites, substances soumises à restriction et substances autorisées
  • Les règles d’étiquetage du produit
  • La Cosmétovigilance
     

Étude de cas : de la conception au lancement d'une petite gamme cosmétique, création de la checklist des étapes réglementaires et planification

 

 

Les Bonnes pratiques de fabrication,

  • La conception du local de fabrication (laboratoire)
  • La Norme NF EN ISO22716
  • Les procédures clés à mettre en oeuvre pour se conformer aux BPF
  • Focus sur l'aménagement du local
  • Exemples de format de fiche de modes opératoires et de contrôle de qualité
  • Application au process de production

 

Étude de cas : Réaliser le plan de son local de fabrication (laboratoire), écrire une procédure d'hygiène des locaux

 


Les tests produit nécessaires pour évaluer la stabilité et la sécurité du produit cosmétique :

  • L'étude de stabilité des produits finis et la PAO
  • La qualité microbiologique – Challenge test
  • La tolérance des produits cosmétiques

 

 

Jour 2 :


La constitution du dossier d’information du produit (DIP)

  • La personne responsable, rôle et responsabilité
  • Les différentes parties du DIP
  • L’évaluation sur la sécurité, le rôle de l'évaluateur
  • Les informations et la documentation à fournir
  • Utiliser la base de données européenne des ingrédients cosmétiques CosIng

 

Étude de cas : réalisation d’un DIP simplifié à partir d'une formule type et discussion sur son contenu

 


La déclaration de la formule au CPNP (Cosmetic Products Notification Portal), système de notification en ligne


Lien avec son projet

  • Planification adaptée au projet des étapes réglementaires à prévoir
  • Identification des moyens à mettre en oeuvre – Forces et faiblesses

 

Méthode pédagogique : Formation pratique, études de cas adaptés aux entreprises de taille artisanale, interactivité et partage autour des projets.
 


 

Votre formatrice

 

Agnès Nuss a été formatrice, responsable RH dans un grand groupe, avant de se lancer dans la
création de sa propre marque cosmétique. Elle a créé le laboratoire de cosmétique artisanale Ypia à Asnières-sur-Seine (92) après un diplôme d'Herbaliste et un titre d'artisan savonnier de L'Université Européenne des Senteurs et des Saveurs. Agnès a une expertise de l’ingénierie pédagogique et de l'animation de formations pour adulte, métier qu'elle a exercé pendant 15 ans dans un contexte international. Elle est coach certifiée TTI Success Insights et a accompagné de nombreux salariés dans la construction de leurs projets professionnels.
Son expérience professionnelle de 25 ans dans l'industrie a amené Agnès à prendre des
responsabilités au sein de Directions Juridique et Qualité, ce qui a facilité son appropriation de la
réglementation cosmétique pour la mise en conformité de son laboratoire de fabrication cosmétique.
Agnès s'appuie sur cette double expertise pédagogique et des cosmétiques pour animer des
formations efficaces, adaptées au contexte des participants, dans une ambiance chaleureuse et de
partage d'expérience.

 

 

Le public :

 

Porteurs de projet de création de produits cosmétiques, créateurs d’entreprises, micro-entreprises et PME, professionnels du secteur ne disposant pas en interne les ressources techniques et
réglementaires

 

 


Informations complémentaires : consultez notre Foire Aux Questions ou contactez nous.

Info financement : cpf : 236864

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Dates Particuliers* Réservation Formation pro**
  Adulte Enfant    
du 23/1/2020 au 24/1/2020
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 du 23/1/2020 au 24/1/2020
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*Hébergement Gite Groupe Paris - 31 Rue des Annelets, 75019 Paris•06 32 88 36 67
*St Christopher's Inn | Hostel in Paris Canal - Hôtel deux étoiles - 159 Rue de Crimée, 75019 Paris•01 40 34 34 40
*gite de groupe proche paris - 61 Rue Custine, 75018 Paris•06 42 07 43 64
*gîtes de la robine - 4 Rue de la Grange aux Belles, 75010 Paris•06 56 88 70 84

Restauration :

repas du midi non compris