Les bases de la réglementation cosmétique appliquées à l'artisanat

Ville : PARIS 19EME ARRONDISSEMENT (75019)

Nombre max de stagiaires : 10

Durée : 2 Jour(s) 14 Heure(s)

Tarif : 850.00 €**

Tarif préférentiel particulier : 540.00 €*

Référence : 100650

Professionnel formateur : Agnès NUSS

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* tarif préférentiel valable uniquement dans le cadre d'un financement à titre personnel
** tarif applicable dans tous les cas sauf financement à titre personnel

Présentation de la formation

Vous projetez de démarrer une activité de fabrication et/ou commercialisation de cosmétiques naturels dans un cadre artisanal. Vous vous interrogez sur les obligations réglementaires, leur articulation et la manière de les mettre en oeuvre en fonction des spécificités de votre activité.

Cette formation vous donne une vision claire et opérationnelle de la réglementation applicable au produit cosmétique, des différents acteurs et de leurs obligations et vous rend autonome dans la mise en conformité de votre activité.

Ce programme est adapté à la mise sur le marché de tous les types de produits cosmétiques.

Objectifs

Objectifs :

  • Savoir mettre son activité en conformité avec la législation applicable aux produits cosmétiques, en particulier le Règlement Européen EU 1223/2009 et ses annexes ainsi que la norme NF EN ISO22716 (Bonnes Pratiques de Fabrication).
  • Respecter les différentes étapes réglementaires obligatoires, préalables à la mise sur le marché, en Europe, d'un produit cosmétique.
  • Connaître les organes de contrôle des produits cosmétiques en France.
  • Avoir une vision claire des rôles et responsabilités spécifiques du fabricant, du distributeur, de la Personne Responsable et de l'évaluateur de la sécurité.
  • Savoir constituer son Dossier d'Information sur le Produit (DIP) et le rapport sur la sécurité.
  • Savoir mettre en oeuvre les Bonnes Pratiques de Fabrication (BPF) adaptées à une entreprise de cosmétique artisanale.
  • Être capable de décider, en fonction des spécificités de son projet, des moyens adaptés à mettre en oeuvre pour être en conformité avec la réglementation applicable aux cosmétiques
Programme

Jour 1 :

Vision d'ensemble du cadre réglementaire s'appliquant à la mise sur le marché de produits cosmétiques

  • Définition du produit cosmétique, champs d'application de la réglementation
  • Le Règlement Européen EU 1223/2009 et ses annexes
  • Les bonnes pratiques de fabrication et la norme ISO22716
  • Le Dossier d'Information Produit et le rapport sur la sécurité du produit cosmétique
  • La déclaration ANSM
  • La déclaration sur le portail CPNP
  • Les ingrédients : substances interdites, substances soumises à restriction et substances autorisées
  • Les règles d’étiquetage du produit
  • La Cosmétovigilance
    • Étude de cas : de la conception au lancement d'une petite gamme cosmétique, création de la checklist des étapes réglementaires et planification
    • Les Bonnes pratiques de fabrication, la conception du local de fabrication (laboratoire)
    • Les bonnes pratiques de fabrication (BPF) : explication de la Norme NF EN ISO22716
    • Les procédures clés à mettre en oeuvre pour se conformer aux BPF
    • Focus sur l'aménagement du local
    • Exemples de format de fiche de modes opératoires et de contrôle de qualité
    • Application au process de production

Étude de cas : Réaliser le plan de son local de fabrication (laboratoire), écrire une procédure d'hygiène des locaux

Les Bonnes pratiques de fabrication,

  • La conception du local de fabrication (laboratoire)
  • La Norme NF EN ISO22716
  • Les procédures clés à mettre en oeuvre pour se conformer aux BPF
  • Focus sur l'aménagement du local
  • Exemples de format de fiche de modes opératoires et de contrôle de qualité
  • Application au process de production

Étude de cas : Réaliser le plan de son local de fabrication (laboratoire), écrire une procédure d'hygiène des locaux

Les tests produit nécessaires pour évaluer la stabilité et la sécurité du produit cosmétique :

  • L'étude de stabilité des produits finis et la PAO
  • La qualité microbiologique – Challenge test
  • La tolérance des produits cosmétiques

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Jour 2 :

La constitution du dossier d’information du produit (DIP)

  • La personne responsable, rôle et responsabilité
  • Les différentes parties du DIP
  • L’évaluation sur la sécurité, le rôle de l'évaluateur
  • Les informations et la documentation à fournir
  • Utiliser la base de données européenne des ingrédients cosmétiques CosIng

Étude de cas : réalisation d’un DIP simplifié à partir d'une formule type et discussion sur son contenu

La déclaration de la formule au CPNP (Cosmetic Products Notification Portal), système de notification en ligne

Lien avec son projet

  • Planification adaptée au projet des étapes réglementaires à prévoir
  • Identification des moyens à mettre en oeuvre – Forces et faiblesses

Méthode pédagogique : Formation pratique, études de cas adaptés aux entreprises de taille artisanale, interactivité et partage autour des projets.

 

Professionnel(s) formateur(s)
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Public cible, pré requis, modalité d'évaluation

Public cible

Porteurs de projet de création de produits cosmétiques, créateurs d’entreprises, micro-entreprises et PME, professionnels du secteur ne disposant pas en interne les ressources techniques et réglementaires.

Si vous êtes en situation de handicap, veuillez nous contacter afin d’adapter aux mieux les modalités pédagogiques de la formation.

Pré-requis

Il n’y a pas de pré-requis techniques pour participer à cette formation.
Le faible nombre de stagiaires permet au formateur de s’adapter au niveau de chacun.

 

Commodités du séjour
Restauration :

Repas du midi non compris

Hébergement :

  • Hébergement Gite Groupe Paris - 31 Rue des Annelets, 75019 Paris•06 32 88 36 67
  • St Christopher's Inn | Hostel in Paris Canal - Hôtel deux étoiles - 159 Rue de Crimée, 75019 Paris•01 40 34 34 40
  • Gîte de groupe proche paris - 61 Rue Custine, 75018 Paris•06 42 07 43 64
  • Gîtes de la robine - 4 Rue de la Grange aux Belles, 75010 Paris•06 56 88 70 84

Les bases de la réglementation cosmétique appliquées à l'artisanat

Durée : 2 Jours

Nombre max de stagiaires : 10


* tarif préférentiel valable uniquement dans le cadre d'un financement à titre personnel
** tarif applicable dans tous les cas sauf financement à titre personnel

Si vous souhaitez payer votre formation en plusieurs fois, c'est possible pour toute commande supérieure à 300 €. Un acompte de 30% par carte bancaire vous sera demandé à l'inscription. Celui ci permet de bloquer votre place. Ne s'applique pas sur les achats cadeau.


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